Chaque fois qu’une propriété urbaine est vendue, donnée ou héritée en Espagne, elle est soumise à « Plusvalia », une taxe sur l’augmentation de la valeur depuis son achat jusqu’à sa vente. Il est normalement payé par le vendeur, bien que les deux parties puissent négocier son partage. En cas d’héritage, la personne qui reçoit le bien doit payer.
Depuis novembre 2021, il existe 2 façons de calculer la Plusvalia, permettant au contribuable de choisir la méthode qui donne le moins de charge fiscale. L’une est la méthode existante basée sur les valeurs cadastrales officielles (dont le gouvernement veut progressivement s’éloigner), et l’autre est basée sur les prix réels d’achat et de vente. La valeur cadastrale (« valor catastral ») est la valeur imposable d’un bien officiellement utilisée pour le calcul des taxes foncières, et elle est révisée annuellement. Il ne suit pas nécessairement les prix du marché, il peut donc être avantageux d’utiliser cette méthode tant qu’elle est encore disponible. Vous n’avez rien à payer si vous vendez à perte.
La Plusvalia est versée à la mairie dans les 30 jours suivant la transaction de vente. On estime que plus de 2,5 milliards d’euros sont perçus comme revenus par les mairies de cette manière, il est donc important de ne pas manquer le délai, car elles sont motivées à le considérer comme une infraction importante.
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